Publication des résultats des contrôles officiels sanitaires

A compter du 3 avril prochain, les résultats des contrôles sanitaires des établissements seront disponibles sur le site inter

Publication des résultats

des contrôles officiels sanitaires


 

 

 Date d'entrée en application du dispositif :

1er mars 2017

 

Pourquoi ce dispositif ? 

  • Une attente légitme des citoyens.
  • Une plus grande confiance du consommateur envers les établissements agroalimentaires.
  • Une plus grande transparence de l'action de l'Etat.
  • Un dispositif prévu par la loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014.

 

Qui est concerné ?

  • Tous les étalissements de la chaîne alimentaire, des abattoirs jusqu'aux commerces de détail.

 

Quel résultat est publié ?

  • Le résultat de la dernière inspection sous forme de smiley accompagné d'une mention sur le niveau d'hygiène (ou de maîtrise sanitaire) de l'établissement.

 

Quand et comment est informé le consommateur ?

    A partir du 3 avril 2017 :

  • Via le site internet Alim'confiance (alim-confiance.gouv.fr).
  • Via l'application mobile Alim'confiance.
  • Dans les établissements de la restauration, de distribution et les métiers de bouche qui le souhaitent, via des affichettes sur place.

 

Pendant combien de temps le résultat est publié ?

  • Les données sur Alim'confiance sont accessibles pendant 1 an.
  • Les affichettes sont aussi valides pendant 1 an.



    Comment ça marche ?

      Dès le 1er mars 2017, à l'issue du contrôle officiel :

  • Vous êtes informé du niveau d'hygiène (ou de maîtrise sanitaire) qui vous est attribué et vous recevez pour les établissements de restauration, de distribution et les métiers de bouche, l'afichette associée pour informer le consommateur.
  • A réception de ce courrier, vous disposez de 15 jours pour faire part, si nécessaire, de vos observations sur le résultat obtenu avant qu'il soit publié sur Alim'confiance, selon les 4 niveaux suivants : 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONSULTEZ LES DOCUMENTS EN CLIQUANT SUR L'IMAGE :

 

    
                                                  

 

 

 

 

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