Hygiène et sécurité : publication des résultats des contrôles hygiène

Les contrôles d’hygiène réalisés à compter du 1er mars prochain donneront lieu à une publication d’une note correspondant au niveau d’hygiène de l’établissement sur le site internet du Ministère de l’Agriculture et sur une application mobile (Alim’confiance).

 

Hygiène et sécurité :
publication des résultats des contrôles d’hygiène 

 

Les contrôles d’hygiène réalisés à compter du 1er mars prochain donneront lieu à une publication d’une note correspondant au niveau d’hygiène de l’établissement sur le site internet du Ministère de l’Agriculture et sur une application mobile (Alim’confiance).

Comme l’avait sollicité le GNI, l’affichage des résultats à l’entrée de l’établissement ne sera pas obligatoire.

  Quatre niveaux de notation sont prévus :

  • Très satisfaisant : établissements ne présentant pas de non-conformités ou bien des non-conformités mineures,
  • Satisfaisant : établissements présentant des non-conformités ne justifiant pas l’adoption de mesures de police administrative (mise en demeure, fermeture administrative…) mais ayant reçu un avertissement et établissements ayant été évalués favorablement suite à une mise en demeure ou une fermeture administrative,
  • A améliorer : établissements mis en demeure de procéder à des mesures correctives,
  • A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger le consommateur (fermeture administrative).

 Pour les contrôles réalisés à compter du 1er mars, une plaquette d’information sera remise aux professionnels par les agents de la DDPP.

L’exploitant sera informé de l’attribution de la note et disposera d’un délai de 15 jours avant la publication pour faire valoir ses observations.

Des étiquettes correspondant à la note attribuée seront également remises à l’issue du contrôle. L’affichage de ces étiquettes n’est pas obligatoire.

Les résultats des contrôles seront publiés à compter du 3 avril 2017.

Les données seront publiées pour une durée d’une année à compter de la date de réalisation du contrôle.

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