Airbnb, on ne lâche rien !

Vendredi 14 avril, le GNI Grand Ouest rencontre le Directeur Général France-Europe d'Airbnb

Airbnb : on ne lâche rien !

 

Loin d'avoir terminé le combat, le GNI continue d'alerter les pouvoirs publics sur les irrégularités et le non-respect des réglementations.

Le GNI Grand Ouest rencontrera dans les prochains jours le Directeur Général France-Europe d'Airbnb pour échanger sur l'impact réel d'Aribnb vis-à-vis des hôteliers.


Retour sur les résultats des négociations à ce jour : 

  • Loi de finance 2017 : Les revenus de la location de meublés de tourisme échappent pour l'essentiel à toutes les charges sociales et fiscales. Pour pallier cette inégalité, la Loi de finance 2017 impose aux plateformes de déclarer automatiquement à l'administration fiscale les revenus tirés de la location de meublés de tourisme. La mise en pratique de cette obligation est prévue pour janvier 2019 mais le GNI ne lâche rien et continue d'exiger une mise en place dès janvier 2018.

 

  • La loi de Financement de la Sécurité Sociale impose à partir du 1er janvier 2017 le paiement de charges sociales sur les revenus des meublés de tourisme à partir de 23 000 € de revenus annuels. Ce seuil, beaucoup plus élevé que celui proposé par le GNI, marque néanmoins un principe d’égalité relative entre les hébergeurs touristiques devant les charges sociales.

 

  • Une déclaration préalable obligatoire des meublés dans certaines communes (dispositif porté et initié par le GNI) : la Loi pour une République numérique a posé le principe d’une déclaration obligatoire des meublés de tourisme, à Paris et la petite couronne, dans les villes de plus de 200 000 habitants, ainsi que dans les communes situées en « zone tendue pour le logement » sur l’ensemble du territoire national. Cette déclaration devra se faire auprès de la Mairie avant le début d’activité par voir électronique. Elle donnera lieu à la délivrance d’un numéro qui devra obligatoirement figurer sur toutes les annonces publiées sur l’ensemble des sites et plateformes. Les plateformes devront informer le loueur de cette obligation de déclaration et obtenir une déclaration sur l’honneur attestant du respect de ses obligations par celui-ci. Les plateformes devront aussi veiller à ce que le local proposé à la location ne soit pas loué plus de 120 jours par an lorsque le bien est une résidence principale. Le GNI reste vigilant sur le décret d’application qui confirmera l’application.

 

  • Taxe de séjour : Airbnb collecte cette taxe depuis octobre 2015 dans 20 villes françaises. Cependant le GNI n’est pas dupe et alerte les autorités du non-respect de cette réglementation ainsi que de la minoration de cette taxe de séjour en comparaison à celle des hôteliers.

CE QUI SE FAIT EN FRANCE : 

 
  • La ville de Paris demande une licence spéciale pour les appartements loués à court terme plus de 120 jours
  • La Mairie de Paris souhaite élever l'amende pour la location illégale de 25 000 € à 100 000 €
     

CE QUI SE FAIT CHEZ NOS VOISINS EUROPEENS : 

 

A Dublin, le conseil municipal oblige les propriétaires à demander la permission de l'usage commercial de leur logement. Cependant cette mesure ne concerne que le centre historique de la ville et aucun déploiement n'est prévu. A Reykjavik, une licence spéciale est obligatoire pour les appartements loués plus de 90 jours et/ou si les revenus générés excèdent 8 082$ par an. De plus, quiconque souhaite louer son appartement pour de la location à court terme doit enregistrer son bien pour 65$.

     
  Barcelone a condamné Airbnb et HomeAway à verser une amende de 65 600$ chacun pour avoir référencé des appartements sans permission. La ville a promis de condamner 22 autres sociétés immobilières spécialisées dans la location de vacances. 
     
  A Amsterdam, les locations à court terme de plus de 60 jours ou les locations pour 4 personnes sont bannies. Un budget de 1 million d'euros est consacré à la recherche des appartements qui sont proposés à la location à court terme sans que les propriétaires vivent dans les lieux. Les villes de Rotterdam et La Haye envisagent de prendre les mêmes mesures.
     
  Depuis le 1er mai, les logements sans permis sont illégaux. Les propriétaires sont autorisés à demander un permis mais le nombre est limité selon les zones.
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