SACEM : Forfait Evénement Sportifs

la SACEM propose un forfait aux établissements souhaitant retransmettre les événements sportifs: les internationaux de France de tennis, la compétition internationale de football ou la compétition cycliste par étapes masculine

SACEM : Forfait Evénement Sportifs

 Vous souhaitez retransmettre des événements sportifs notamment pendant les événements suivants :

- Internationaux de France de tennis : du 27/05 au 10/06
- Compétition internationale de football : du 14/06 au 15/07
- Compétition cycliste par étapes masculine : du 07/07 au 29/07

Comme chaque année, la SACEM simplifie vos démarches.

Le montant du forfait s’applique par événement sportif diffusé et sur une période de 31 jours consécutifs. Vous devrez donc souscrire à autant de forfaits « Événement Sportif » que vous souhaitez en diffuser.

Une réduction de 20% sur le Tarif général (donc avec application du Tarif réduit) vous sera accordée pour toute souscription préalable, c’est à dire avant la date de début de leurs diffusions.

Forfait de droits d’auteur ES 2018 TV Grand écran ou vidéoprojecteur
Tarif général 101,26 € HT 112,50 € TTC 202,52 € HT 225,00 € TTC
Tarif réduit (-20%) 81,01 € HT 90,00 € TTC 162,02 € HT 180,00 € TTC

Au titre de la Rémunération Équitable, la Spré, Société pour la Perception de la Rémunération Equitable, reverse aux artistes-interprètes et aux producteurs les sommes réglées par les établissements diffusant des œuvres musicales via un support enregistré. 

La Spré a mandaté la Sacem pour collecter la Rémunération Équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels.

Elle est calculée, par application du taux de 65% sur le montant hors taxes des droits d’auteur qui vous sont demandés, avec un minimum annuel de 98,66 € HT.

Les projections audiovisuelles données à l’aide d’un écran géant font l’objet d’un calcul de droits spécifiques à ces diffusions sur la base du taux de 2% (Tarif réduit). (Plus de détails sur www.sacem.fr). 

GNI Grand Ouest: 10 Rond-Point de la Corbinerie - 44400 Rezé