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Mesures d urgence economiques

La Loi portant mesure d’urgence économiques et sociales a été publiée au JO le 26 décembre 2018. Cette dernière prévoit notamment des dispositions concernant le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, la mise en oeuvre de l'exonérations des heures supplémentaires.

1- La prime exceptionnelle concerne les salariés liés par un contrat au 31/12/18

La prime exceptionnelle est exonérée de tout charges patronales et salariales dans la limite de 1000 euros par bénéficiaire.

Pour en savoir plus, télécharger la note d'information ainsi que la fiche pratique du ministère.

2- Exonérations des heures supplémentaires

Les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées des cotisations salariales d’assurance veuvage et d’assurance vieillesse.

Seules la CSG et la CRDS resteront dues.

Pour en savoir plus, télécharger la note d'information.

 

 

 

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