WORK CHOPE 2019

Pas de restriction d'horaires pour les établissements vendéens signataires de la charte

Nous avons travaillé ces derniers mois aux côtés des services de la Préfecture pour trouver les meilleures conditions permettant d’aider les services de l’Etat à enrayer la mortalité sur les routes du département, tout en garantissant à chaque exploitant les meilleures conditions d’exercice.

La Préfecture de Vendée cherche à enrayer la mortalité sur les routes du département, faisant de la lutte contre l’alcool au volant une de ses priorités. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette initiative et y apportons tout notre soutien.

Nous avons travaillé ces derniers mois aux côtés des services de la Préfecture pour trouver les meilleures conditions permettant d’aider les services de l’Etat à répondre à cet objectif, tout en garantissant à chaque exploitant les meilleures conditions d’exercice.

Le projet initial portait sur une restriction généralisée des horaires de tous les établissements détenteurs d’une licence de débits de boissons et plus largement l’ensemble des établissements venant de l’alcool (Grandes surfaces, supérettes, Discothèques…). Un tel projet aurait eu des conséquences désastreuses pour nombre d’entre vous.

Nous avons largement mis en avant le professionnalisme des exploitants de débits de boissons faisant d’eux les professionnels les mieux à mêmes de gérer les situations liées à l’alcool, désormais formés à l’accueil des consommateurs ainsi qu’aux lois réglementant la profession.

La préfecture nous a ainsi proposé la signature d’une charte départementale de partenariat engageant les professionnels à apporter une vigilance particulière vis-à-vis des modes de consommations d’alcool au sein de leur établissement. En nous engageant à signer et faire signer cette charte, nous avons obtenu que des restrictions d’horaires soient mises en place uniquement pour les non signataires de la charte départementale de partenariat.

C’est pourquoi nous vous invitons fortement à rapidement signer l’exemplaire de la charte joint à ce courrier avant le 30 mars 2019 et l’envoyer le plus rapidement possible à la préfecture à l’adresse : 

Préfecture de Vendée

A l’attention de Monsieur le Préfet

29, rue Delille

85922 La-Roche-Sur-Yon

 

Sans cet envoi, et conformément à l’extrait de l’arrêté ci-dessous, les horaires de fermeture de vos établissements seront raccourcis d’une à deux heures selon le type d’établissement.

 

Arrêté n°19/CAB/112 portant sur la réglementation des débits de boisson.

[…] Article 2 : Tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l’exploitation d’une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu’à 0h00 en semaine et jusqu’à 1h00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et les veilles de jours fériés. […]

Article 3 : Pour les établissements ayant souscrit à la charte départementale de partenariat, ils sont autorisés à rester ouverts jusqu’à 1h00 en semaine et jusqu’à 2h00 les nuits du vendredi au s samedi, du samedi au dimanche et les veilles de jours fériés. […]

Article 5 : Les heures d’ouverture et de fermeture doivent impérativement être affichées ainsi que la charte départementale de partenariat le cas échéant. […]

Article 7 : Les horaires de fermeture des débits de boissons ayant pour objet principal l’exploitation d’une piste de danse et n’ayant pas souscris à la charte départementale de partenariat sont réduits de 2h.

 

Cet arrêté est provisoire mais peut être amené à devenir définitif, c’est pourquoi il est primordial qu’un maximum de professionnels signe la charte, au risque de voir les conditions d’ouverture radicalement changer, sans discrimation liée à la charte. L’effort collectif est de mise et les établissements qui ne seraient pas impactés par une éventuelle restriction d’horaire (restaurant de midi, bars de jour…) sont également fortement invités à signer cette charte d’engagement. 

 

PIECES JOINTES:

Charte des débits de boissons ICI

Charte des discothèques ICI

Arrêté prefectoral du 13 février 2019 ICI 

GNI Grand Ouest: 10 Rond-Point de la Corbinerie - 44400 Rezé