WORK CHOPE 2019

La réinstallation des pré-enseignes pour les restaurants en zone rurale en bonne voie. Tout reste à faire pour les hôtels !

Le 9 mai 2019, les députés ont débattu en séance de la proposition de loi portée par Richard Ramos et dont l’objet est de permettre de nouveau l’installation de pré-enseignes pour les restaurants installés en zone rurales et en petites agglomérations (moins de 10 000 habitants).

Pré-enseignes : la réinstallation des pré-enseignes pour les restaurants en zone rurale en bonne voie. Tout reste à faire pour les hôtels !

Le 9 mai 2019, les députés ont débattu en séance de la proposition de loi portée par Richard Ramos et dont l’objet est de permettre de nouveau l’installation de pré-enseignes pour les restaurants installés en zone rurales et en petites agglomérations (moins de 10 000 habitants).

Pour mémoire, le texte initial proposait d’autoriser les pré-enseignes pour les restaurants en zone rurales et petites agglomérations. Le GNI soutenait cette proposition de loi, proposant d’y ajouter par amendement l’hébergement touristique marchand c’est-à-dire les hôtels.

Un amendement avait été déposé en ce sens par les députées Pascale Fontenel-Personne et Frédérique Lardet et plus de 30 de leurs collègues afin de réintégrer les hébergements touristiques marchands dans le champ des activités pouvant être signalées par des pré-enseignes dérogatoires.

L’objectif de cet amendement est d’assurer l’attractivité des hôtels de proximité et des territoires parfois enclavés.

Les débats à l’Assemblée Nationale ont portés sur ces 2 sujets en posant comme principe la volonté des députés de trouver un juste équilibre entre l’encadrement des pré-enseignes afin de lutter contre la pollution visuelle et la légitime demande des professionnels d’etre signalés afin d’assurer leur activité économique.

Aux termes des débats, il faut retenir :

  • que le principe de la dérogation des pré-enseignes pour les restaurants a été adopté mais pour les seuls restaurants « répondant à un savoir-faire traditionnel et dont la majorité des plats proposés à la clientèle dispose de la mention “ fait maison ” ».
  • que l’amendement visant à permettre cette même dérogation au profit des hôtels a été rejeté aux motifs que 80 % des hébergements seraient réservés par avance rendant inutiles les pré-enseignes et qu’il fallait restreindre le champ de la dérogation pour ne pas voir pulluler les panneaux de pré-enseignes et protéger le paysage.

Le rapporteur de la loi, Richard Ramos et le gouvernement représenté à cette occasion par Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires se sont opposés à cet amendement.

La réaction du GNI :

Le GNI est satisfait que le parlement ait ratifié en 1ere lecture la proposition de loi visant à permettre aux restaurants d’installer en zone rurale et en petites agglomérations des pré-enseignes afin de se signaler à leur client.

Il est néanmoins dubitatif sur la pertinence de réserver ce droit aux seuls restaurants « faisant preuve d’un savoir-faire traditionnel » tant cette notion peut etre subjective en l’absence de définition légale. Le GNI craint en cela que cette formule n’entraine la censure du texte par le Conseil Constitutionnel.

Il pointe surtout le manque de réalisme des députés qui semblent ignorer que les restaurants dont il est question, c’est-à-dire ceux installés en zone rurales et en petites agglomérations de moins de 10 000 habitants, sont précisément des restaurants traditionnels qui proposent une cuisine « fait maison » et non des restaurants de chaine ! A quoi bon introduire une réserve quand celle-ci n’a aucun intérêt sur le terrain.  

Le GNI est surtout mécontent que l’amendement visant à ouvrir cette dérogation aux hôtels ait été rejeté afin «  d’éviter la prolifération des panneaux qui abîment nos paysages »

Cet argument ne tient pas pour le Président du GNI, Didier Chenet : «  Comment peut on parler de pollution visuelle quand il s’agit d’autoriser les pré-enseignes pour 22 hôtels dans le Territoire de Belfort ou pour une soixantaine dans l’Ariège. Le nombre d’hôtels concernés est extrêmement limité, il n’y a aucune pollution ou agression visuelle à craindre de la part de nos hôteliers.

Et la suite ?

Le texte adopté en 1ere lecture par l’Assemblée nationale sera prochainement transmis au Sénat pour examen. D’ici là, le GNI entend :

         -demander aux parlementaires de garantir le droit aux pré-enseignes pour les restaurateurs,

         -faire valoir ses arguments pour ouvrir la dérogation aux hôtels.

Le mot de Didier Chenet :

« Le texte de loi commence son parcours. Nous allons mobiliser nos professionnels pour qu’ils interpellent leurs sénateurs, leurs députés. La situation est grave le parc hôtelier français perd, année après année, de nombreux établissements dans nos montagnes et campagnes. Le nombre d’hôtel est ainsi passé de 20 126 en 2016 à 17 720 en 2019 (-12%), quand bien même de nombreuses créations ont pu intervenir en milieu urbain. L’hôtellerie indépendante rurale souffre. Elle mérite d’etre aidée. Ces pré-enseignes ne sont pas la solution à tous nos maux, certes, mais elles participent à la visibilité de nos établissements et à leur activité. Les interdire a été une erreur qu’il est urgent de corriger de la même façon pour nos hôtels comme pour nos restaurants.

GNI Grand Ouest: 10 Rond-Point de la Corbinerie - 44400 Rezé