Conditions générales de vente


Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent dans le cadre d'un système de vente à distance et sont exclusives de toutes autres conditions.

Identification du vendeur

GNI GRAND OUEST TERRITOIRES - Groupement National des Indépendants de l’Hôtellerie et Restauration

4, rue Jemmapes

44000 NANTES

Tél : 02.40.29.25.64

Fax : 02.40.93.37.52

e-mail : contact@gnigrandouest.fr

Siret n° 811233931 00013

 

Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

 

Caractéristiques des produits vendus

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits dans la page fournitures.

Les photographies, les fiches descriptives ou signalétiques des produits offerts à la vente n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du GNI GRAND OUEST ne pourra être engagée.

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur notre site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.

 

Commande

Le déroulement de votre commande est réalisé par une série de saisies de données sur pages-écrans successives.

Pour finaliser votre commande, vous devez accepter les présentes conditions sur l'écran "Récapitulatif de votre commande".

Jusqu'au dernier stade (mentionné ci-dessus) avant le choix du mode de paiement, vous pouvez modifier les produits commandés.

LE GNI GRAND OUEST vous confirmera par e-mail votre commande. Cette confirmation de prise en compte contiendra un récapitulatif de tous les produits dont vous avez confirmé la commande.

 

Durée de validité de notre offre

Notre offre est valable jusqu'à épuisement des stocks. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

 

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Le prix de chaque produit sélectionné par vos soins est indiqué en gras net, hors participation aux frais de port. Les prix figurant sur le récapitulatif de votre commande sont indiqués en net.

Le montant des frais de port toutes taxes comprises s'affiche dès lors que vous avez indiqué votre adresse de livraison.

En cas de modification des prix catalogue, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve des disponibilités.

Les paiements ne correspondent jamais à des arrhes et sont toujours soumis à la disponibilité du produit ; en cas d'indisponibilité, leur montant est restitué.

 

Paiement

Le paiement est effectué dans la monnaie qui a cours légal en France.

Le paiement est irrévocable sauf exercice du droit de rétractation.

Le paiement s'effectue :

• par chèque, accompagné de la facture pro forma. Pour gagner du temps, vous pouvez imprimer la facture pro forma après avoir confirmé votre commande et nous la retourner accompagnée de votre règlement à l'ordre du GNI GRAND OUEST (4, rue Jemmapes- 44000 NANTES). Sinon, nous vous la faisons parvenir par courrier sous un délai de 72 heures.

Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.

• soit par virement.

Nom du Titulaire :

GNI GRAND OUEST

Adresse Banque

Banque

Guichet

N°compte

Clé

 

 

 

 

 

Livraison

Vous recevrez vos ouvrages par La Poste dans un délai de 3 à 15 jours (pour la France métropolitaine) après la prise en compte de votre commande, laquelle prend effet à réception de votre paiement.

Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. Nous vous rappelons qu'en cas d'anomalie, vous devez formuler une réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Caractère confidentiel des informations

Les données nominatives que vous nous avez fournies au cours des différentes saisies sur les pages-écrans successives ne seront pas diffusées à des tiers. Elles serviront, sauf opposition expresse de votre part, au titre de notre fichier clientèle.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Le contrat conclu est archivé par le GNI GRAND OUEST dans le cadre des documents commerciaux. Vous pouvez accéder à ces informations en écrivant au GNI GRAND OUEST – 4, rue Jemmapes 44000 NANTES..

 

Réclamation

Pour toute information, question ou réclamation, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h :

GNI GRAND OUEST- Groupement National des Indépendants de l’Hôtellerie et Restauration

4, rue Jemmapes

44000 NANTES

Tél : 02.40.29.25.64

Fax : 02.40.93.37.52

e-mail : contact@gnigrandouest.fr

En cas de produits non conformes à votre commande, vous disposez d'un délai de 15 jours suivant la réception des produits pour nous adresser votre réclamation. Les produits seront échangés dans la limite des stocks ou à défaut remboursés.

Passé le délai de 15 jours, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Le GNI GRAND OUEST est seule responsable du contenu de son offre et des engagements qu'il prend, en particulier ceux relatifs aux délais de livraison, sauf en cas de force majeure.

 

Possibilité de rétractation

Le délai de rétractation à votre profit est de quatorze jours calendaires à compter du jour de réception des produits que vous avez commandés.

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes que vous nous avez versées dans un délai maximum de trente jours suivant la réception des produits retournés.

Cette rétractation entraîne la résiliation de la commande sans pénalité.
Votre droit de rétractation ne peut s'exercer dans les cas suivants :

  • Fourniture de périodiques ;
  • Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis.

 

Litiges

Les litiges seront de la compétence du tribunal de commerce de Nantes.

 

GNI Grand Ouest: 4, rue Jemmapes - 44000 Nantes - 02.40.29.25.64
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