Taille des entreprises : les nouveaux seuils

mars 15, 2024

En raison de l'inflation, les seuils qui permettent de définir la taille d'une entreprise ont été mis à jour.

Les nouveaux seuils

Les seuils ci-dessous sont valables depuis le 1er mars 2024 et concernent les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.

Pour rentrer dans une catégorie, il faut que l'entreprise respecte au moins 2 seuils.

Micro-entreprise Petite entreprise Moyenne entreprise
Total du bilan 450 000 € 7,5 M€ 25 M€
Chiffre d'affaires 900 000 € 15 M€ 50 M€
Employés 10 50 250

Lorsqu'une entreprise dépasse les seuils de la moyenne entreprise, alors elle est considérée comme une grande entreprise.

Important : Les micro-entreprises et les petites entreprises ont la possibilité de demander, lors de leur dépôt, que leurs comptes annuels ne soient pas rendus publics.

taxe surfaces commerciales
23 mai, 2024
Avis aux magasins de vente au détail : la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) doit être déclarée et payée avant le 14 juin 2024.
avantages fiscaux véhicules écologiques
23 mai, 2024
Les entreprises peuvent désormais bénéficier de déductions fiscales pour les véhicules utilitaires et engins mobiles non routiers peu polluants.
intéressement participation
20 mai, 2024
Pour les entreprises ayant clôturé leur exercice comptable le 31 décembre 2023, la date limite de versement des primes d’intéressement et de participation aux salariés est fixée au 31 mai 2024.
CVAE CFE CET
20 mai, 2024
Les entreprises doivent régler leur acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) et leur premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) avant le 17 juin 2024.
congés payés
10 mai, 2024
Une récente modification du Code du travail élargit l'acquisition des congés payés aux salariés en arrêt de travail, quelles que soient la raison et la durée de ces arrêts.
contrat professionnalisation
07 mai, 2024
Depuis le 1er mai 2024, toutes les entreprises qui recrutent un jeune dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ne pourront plus bénéficier d’une aide exceptionnelle de l’Etat.
barème frais kilométriques
06 mai, 2024
Après des hausses respectives de 10% puis 5,4% en 2022 et 2023, aucune revalorisation des barèmes kilométriques n'est prévue pour cette année.
06 mai, 2024
Les entreprises avec un chiffre d’affaires dépassant 19 millions d’euros sont assujettis à la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S). L’échéance est fixée au 15 mai !
mai jours fériés
29 avr., 2024
Avec l’arrivée du mois de mai, une succession de jours fériés est lancée, comment assurer la gestion de votre entreprise pendant cette période ?
cyberattaques
29 avr., 2024
Face à la montée en flèche des cyberattaques, les entreprises sont de plus en plus vulnérables. Pour se protéger et lutter au mieux contre ces attaques, les entreprises peuvent bénéficier gratuitement d’un programme de formation “SensCyber”.
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