Qu’est-ce que le versement mobilité régional et comment fonctionne-t-il ?

découvrez ce qu'est le versement mobilité régional, son fonctionnement et son impact sur le financement des transports en commun dans votre région.

Comprendre le Versement Mobilité Régional

La création du versement mobilité régional et rural (VMRR), introduite par la loi n° 2025-127 du 14 février 2025, marque une étape cruciale pour le financement des transports publics à l’échelle régionale en France. Son objectif principal est de soutenir les régions, hors Île-de-France, dans l’amélioration des services de mobilité régionale. Le VMRR permet aux collectivités territoriales d’instaurer une taxe dont le taux ne dépasse pas 0,15% des rémunérations versées, offrant ainsi un financement supplémentaire pour les projets de développement des réseaux de transport.

En 2025, la région PACA fut la première à instaurer ce dispositif, suivie par l’Occitanie. En 2026, d’autres régions comme le Centre-Val de Loire, la Bourgogne-Franche-Comté ou encore la Bretagne ont rejoint le mouvement. Ce système vise à encourager les initiatives locales et à accroître l’autonomie des régions en matière de politique locale de transport.

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Les Acteurs Concernés par le VMRR

Le VMRR s’applique principalement aux employeurs publics et privés comptant au moins 11 salariés au sein de la région concernée. Cette mesure s’adresse essentiellement aux entreprises présentes dans le registre unique du personnel (RUP) de la région. Toutefois, certaines exceptions subsistent, visant à alléger la charge pour les structures d’utilité publique, telles que les associations et les fondations à but social.

Les salariés travaillant hors région mais rattachés à un établissement de la zone VMRR sont également pris en compte. De plus, pour les entreprises de travail temporaire, les salariés sont comptabilisés sur la zone du RUP, dès que la durée de leurs missions atteint trois mois par an. Cela montre la volonté de rendre ce système de financement aussi inclusif que possible.

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Calcul et Collecte du Versement

Le calcul du VMRR se base sur les mêmes principes que le versement mobilité classique. Les entreprises doivent verser cette taxe aux caisses de recouvrement compétentes, telles que l’URSSAF ou la CMSA. Les exonérations appliquées au versement mobilité initial (comme dans les ZRR, ZFU, etc.) s’appliquent aussi au VMRR.

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Pour les périodes de l’année 2025, des modalités dérogatoires permettent aux entreprises de cumuler les assiettes de certains mois sans majoration de retard. Cette flexibilité temporaire est destinée à faciliter l’adaptation initiale au nouveau système.

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Les Régions Pionnières

À l’avant-garde de cette initiative, la région PACA a été la première à instaurer un taux de 0,15% dès juillet 2025. La région Occitanie a suivi en novembre, avec un périmètre d’application plus restreint. Ces choix témoignent d’une volonté de dynamiser les transports en commun et d’améliorer l’urbanisme durable dans ces territoires.

Ces régions ont démontré leur engagement envers une mobilité plus verte et plus efficace. L’implication de ces pionniers illustre le potentiel du VMRR à inciter davantage de régions à participer activement à la transformation de leur réseau de transport.

Les Évolutions et Aspirations Future du VMRR

En 2026, la popularité croissante du VMRR et l’expansion de son application à d’autres régions soulignent son succès initial. Cette taxe est perçue comme un levier économique pour favoriser l’expansion des infrastructures de transport, élément clé pour répondre aux défis de la mobilité en France.

Versement mobilité : la Fnaut est pour !

Les autorités locales continuent de rechercher des moyens d’optimiser cette contribution. Des révisions de taux et de modalités sont envisagées pour s’adapter aux besoins évolutifs du territoire, garantissant ainsi une application équitable et efficace partout où elle est mise en œuvre.

Les Défis et Opportunités du VMRR

Bien que le VMRR offre des opportunités significatives pour les régions, il pose aussi plusieurs défis. La nécessité de maintenir un équilibre entre charge fiscale pour les entreprises et financement des infrastructures est cruciale. Cela implique une communication fluide entre les collectivités territoriales et les acteurs économiques.

Le principal défi reste la gestion harmonieuse et transparente des fonds récoltés pour offrir des améliorations tangibles dans les réseaux de transport régionaux. Toutefois, en surmontant ces obstacles, le VMRR a le potentiel de transformer positivement l’économie régionale.

Conséquences et Impacts Locaux du VMRR

Le VMRR contribue au développement économique local en dotant les régions de ressources pour améliorer leur infrastructure. Les transports publics plus efficaces et plus fréquents peuvent attirer de nouvelles entreprises, stimuler le tourisme et générer des emplois durables.

Ce versement permet également de promouvoir des solutions de mobilité durable, comme les transports en commun ou le covoiturage, réduisant ainsi l’empreinte carbone globale de la région.

Tableau Comparatif : VMRR par Région

Région Taux (%) Date de Mise en Œuvre
Provence-Alpes-Côte d’Azur 0,15% 1er juillet 2025
Occitanie 0,15% 1er novembre 2025
Centre-Val de Loire 0,10% 1er janvier 2026
Bourgogne-Franche-Comté 0,08% 1er janvier 2026

Qu’est-ce que le VMRR ?

Le VMRR ou Versement Mobilité Régional et Rural est une taxe destinée à financer les transports en commun au niveau régional, en dehors de l’Île-de-France.

Qui est concerné ?

Les employeurs comptant au moins 11 salariés dans la région où le VMRR est mis en place sont concernés. Certaines exceptions existent, notamment pour les associations d’utilité publique.

Quelle est la durée de mise en œuvre ?

La date de mise en œuvre dépend de la région. Certaines régions ont commencé dès 2025, tandis que d’autres ont débuté en 2026.

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